Veille juridique du 02 juin 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

  • Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139 – 1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l’article L. 5139 – 1 et pris en application de l’article R. 5139 – 20 du code de la santé publique

    Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

    • Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

    Voir aussi