Anna Lazar Responsable des Ressources Humaines de la Délégation Inserm Est nous éclaire sur le sujet.
Comment faire pour déclarer un accident de trajet ?
Anna Lazar : Lorsque vous êtes victime d’un accident de trajet vous devez renseigner le formulaire dédié accessible sur Insermpro ou contacter la. le responsable administratif de votre structure ou assistant de prévention. Ce document doit être complété sous un délai maximum de 48h. Lorsque vous renseignez le dossier il est important d’être le plus précis possible sur les circonstances de l’accident pour l’instruction et l’analyse de l’accident.
Il faut fournir un plan détaillé de votre trajet et du lieu exact de l’accident.
Il est aussi demandé des témoins de l’accident (pensez à demander les noms et numéros des personnes sur le lieu de l’accident). Si vous n’avez pas de témoins sur place, le témoin est la première personne à qui vous parlez de l’accident en arrivant sur votre lieu de travail ou à votre entourage.
Quel est l’intérêt de déclarer un AT ?
A. L. : Sur l’aspect personnel, la déclaration déclenche l’instruction du dossier.
Si l’accident est reconnu imputable l’employeur prendra en charge les frais médicaux associés à l’accident sur toute la durée nécessaire de la prise en charge médicale.
C’est aussi indispensable pour être accompagné par l’employeur si vous avez besoin d’aménager votre poste en lien avec la médecine du travail.
En tant qu’employeur, l’Inserm s’appuiera sur ces informations pour améliorer la prévention des accidents de trajets, avec des actions telles que cette série de communications.
Et enfin c’est aussi le moyen de travailler de manière commune avec le CSHST pour faire ces campagnes de prévention et avoir des indicateurs de survenue de ces accidents pour les quantifier et les qualifier.
Quels sont les points d’attention et d’information ?
A.L. : Il est important de préciser que lors de la première visite chez votre médecin, aucune avance de frais n’est nécessaire. La. le médecin doit vous fournir le certificat cerfa n°11138*06 en version papier et l’original du volet 1 doit toujours être transmis au pôle RH de la délégation
Enfin, à la reprise du travail si vous éprouvez des difficultés à votre poste de travail, il est possible de faire intervenir la. le médecin du travail et selon la situation la référente handicap et la conseillère de prévention de la Délégation.
En complément
Consulter la lettre Objectif Santé et Sécurité
A noter
Lors des accidents de trajet, seuls les frais médicaux sont pris en charge. Le matériel médical est à la charge de l’agent. Chaque accident est étudié au cas par cas et la prise en charge dépend de l’enquête associée.