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Veille juridique du 28 mars 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politiques France

Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Décision n°DAJ2025-255 portant nomination de Karine LANINI à la fonction de déléguée régionale et ordonnatrice secondaire de la délégation régionale Paris-IDF Centre-Est de l’Inserm à compter du 1er avril 2025
  • Décision n°DAJ2025-116 portant fin de fonction Hélène MAURY à la fonction de déléguée régionale et ordonnatrice secondaire de la délégation régionale Paris-IDF Centre-Est de l’Inserm à compter du 1er avril 2025
  • Décision n°DAJ2025-254 portant fin de fonction Karine LANINI à la fonction d’adjointe à la déléguée régionale et ordonnatrice secondaire de la délégation régionale Paris-IDF Centre-Est de l’Inserm à compter du 1er avril 2025

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 26 mars 2025 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – M. MAIA (Jean)
  • Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur