Le Comité d’évaluation des registres a été mis en place par Santé publique France (anciennement Institut de veille sanitaire), l’Inserm et l’Institut national du cancer à la suite de la suppression du Comité national des registres (CNR et CNR-Maladies Rares) par décret du 23 mai 2013.
Pour les registres n’ayant jamais sollicité l’avis du CER (y compris-dans le cadre de l’ancienne procédure du Comité national de registres)
Les personnes intéressées devront préalablement à la demande d’évaluation, soumettre une lettre d’intention. Cette lettre devra être adressée au Comité d’évaluation des registres (CER) au plus tard le 17 février 2023. Si le registre est retenu pour évaluation, il devra alors remplir un dossier d’évaluation.
Les registres souhaitant être évalués pour la première fois doivent pouvoir justifier d’un enregistrement effectif des données sur au moins trois années
Pour les registres antérieurement évalués
Le dossier à remplir sera disponible à partir du mois de mai 2023. L’étape « lettre d’intention » n’est alors pas nécessaire.
La prochaine séance du CER se tiendra au début du second trimestre 2023 en vue de sélectionner les lettres d’intention.
