Veille juridique du 5 juillet 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Organisation de l’Inserm

  • Décision n°2024 – 280 portant nomination de Mme Françoise SIMON-PLAS à la fonction de déléguée régionale PACA et Corse à compter du 1er juillet 2024

Activités de recherche

  • Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au conseil d’orientation de l’Institut des hautes études par les sciences et la technologie
  • Décret du 28 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
  • Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
  • Délibération n° 2024-045 du 20 juin 2024 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
  • Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Agence nationale de la recherche

Divers

Voir aussi