Veille juridique du 1er décembre 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Universités

  • Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de l’université de technologie de Troyes (groupe III)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 28 novembre 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques – M. HAUTCOEUR (Pierre-Cyrille)
  • Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Voir aussi