Veille juridique du 13 décembre 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Politiques France

  • Convention portant avenant du 6 décembre 2024 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Aides à l’innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)

Universités

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
  • Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
  • Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Voir aussi