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Veille juridique du 27 septembre 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Activités de recherche

  • Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113 – 7 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination de personnalité qualifiée et du vice-président du conseil stratégique de l’innovation en santé et de la rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé

Divers

Voir aussi