Veille juridique du 21 avril 2023

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale 

        Universités

          • Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de la communauté d’universités et établissements (ComUE) Université Bourgogne Franche-Comté (groupe III)
          • Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne (groupe II)

          Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

          • Décret du 19 avril 2023 portant nomination d’un membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques – Mme PEUGEOT (Valérie)
              • Décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
              • Arrêté du 12 avril 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Vaincre la mucoviscidose »
              • Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

              Voir aussi