Veille juridique du 14 juin 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Universités

  • Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination du directeur général des services (DGS) de CY Cergy Paris Université (groupe I)

Hôpitaux

  • Décret du 11 juin 2024 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen – Mme DECOOPMAN (Stéphanie)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
  • Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Voir aussi