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Veille juridique du 6 septembre 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques France

  • Arrêté du 23 juillet 2024 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Programmes de recherche en sciences humaines et sociales »

Politiques Europe

  • Rapport spécial 12/2024 : Réaction de l’UE face à la pandémie de COVID-19 – Bilan globalement positif pour les agences de santé de l’UE dans des circonstances sans précédent

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim – M. JEANJEAN (Nicolas)
  • Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs

Divers

Voir aussi