Politiques Europe
- Décision du Conseil du 15 juillet 2024 portant nomination de trois représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
Santé Publique
- Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122 – 6 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413 – 61‑4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
Activités de recherche
- Décret n° 2024 – 795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances
Universités
- Décret n° 2024 – 845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l’Université Côte d’Azur
- Décret n° 2024 – 840 du 16 juillet 2024 portant création de l’Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts
- Décret n° 2024 – 842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
- Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »
- Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
- Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
- Arrêté du 10 juillet 2024 approuvant la prise de participation de l’Etablissement français du sang dans le capital de la société « The Drug Cell »
- Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Bpifrance Participations
