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Veille juridique du 18 octobre 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 15 octobre 2024 portant reconnaissance de l’association dite « Imagine for Margo – Children without Cancer » comme établissement d’utilité publique
  • Arrêté du 14 octobre 2024 portant attribution de fonctions à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
  • Décret du 14 octobre 2024 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
  • Décret du 14 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. CONTY (Jean-Sébastien)

Voir aussi