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Veille juridique du 16 juin 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Activités de recherche

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 9 juin 2023 portant nomination du président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – M. DELFRAISSY (Jean-François)

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