Politiques Europe
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Activités de recherche
Ordonnance n° 2022 – 582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie – M. JAFFRE (Didier)
- Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
