Veille juridique du 24 novembre 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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Politiques Europe

  • Décision (UE) 2023/2621 du Conseil du 9 novembre 2023 autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’accords, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant les accords de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d’Égypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise et le Royaume du Maroc, respectivement, fixant les conditions et modalités de leur participation, au regard d’Horizon Europe, au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres

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