Politiques Europe
- Décision d’exécution (UE) 2022/465 de la Commission du 21 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de rescEU en matière de laboratoires mobiles et en matière de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN [notifiée sous le numéro C(2022) 1831]
- Accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, concernant la participation de l’Ukraine au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021 – 2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe »
- Accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, concernant la participation de la République de Moldavie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union
- Accord international entre l’Union européenne, d’une part, et la République de Turquie, d’autre part, concernant la participation de la République de Turquie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union
- Accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, concernant la participation de la République d’Arménie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union
- Accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant la participation de la République de Serbie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union
- Accord international entre l’Union européenne, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, concernant la participation de la Bosnie-Herzégovine au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union
- Accord international entre l’Union européenne, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, concernant la participation du Kosovo au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union
- Accord international entre l’Union européenne, d’une part, et le Monténégro, d’autre part, concernant la participation du Monténégro au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union
- Accord international entre l’Union européenne, d’une part, et la République de Macédoine du Nord, d’autre part, concernant la participation de la République de Macédoine du Nord au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union
- Accord entre l’Union européenne, d’une part, et Israël, d’autre part, concernant la participation d’Israël au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union
- Accord international entre l’Union européenne, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, concernant la participation de la Géorgie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union
- Accord international entre l’Union européenne, d’une part, et le Conseil des ministres de la République d’Albanie, d’autre part, concernant la participation de la République d’Albanie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union
Budget et comptabilité
- Décret n° 2022 – 407 du 21 mars 2022 relatif à la participation de l’assurance maladie au financement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et actualisant la liste des fonds et établissements pouvant bénéficier de la participation de l’assurance maladie
Fonction publique
- Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination du directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
