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Veille juridique du 9 septembre 2022

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Fonction publique – Santé et sécurité au travail

Arrêté du 31 août 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Universités

  • Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université Rennes II (groupe II)
  • Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de l’université des Antilles (groupe II)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Voir aussi