Veille juridique du 9 mai 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Politiques Europe

  • LOI n° 2025 – 391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)

Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination au conseil d’orientation de l’agence autonome ANRS – maladies infectieuses émergentes de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 7 mai 2025 portant nomination par intérim de la directrice générale de la santé – Mme SAUNERON (Sarah)

Voir aussi