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Veille juridique du 9 août 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques Europe

Activités de recherche

  • Arrêté du 29 juillet 2024 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121 – 3‑1 du code de la santé publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 5 août 2024 complétant l’arrêté du 25 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission d’examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
  • Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  • Arrêté du 19 juillet 2024 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la politique de gouvernance de la sécurité numérique (PGSN) de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Divers

Voir aussi