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Veille juridique du 8 mars 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques Europe

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de directrice générale adjointe par intérim de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France
  • Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au sein de sections et de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Voir aussi