Veille juridique du 6 juin 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Politiques France

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
  • Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
  • Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination à l’Institut universitaire de France
  • Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Divers

  • Arrêté du 27 mai 2025 relatif à l’organisation d’une campagne de vaccination contre le chikungunya à Mayotte et modifiant l’arrêté du 1er avril 2025 relatif à l’organisation d’une campagne de vaccination contre le chikungunya à La Réunion

Voir aussi