Les contenus de la région '' vous seront proposés par défaut, en plus des contenus nationaux sur tout le site. Ce choix s'appliquera également lors de vos prochaines visites.

Vous disposez d'une adresse @inserm.fr, @aviesan.fr, @anrs.fr,
Connectez-vous pour accéder aux pages réservées, pour voir directement
les contenus de votre délégation et pour organiser vos outils Inserm.

Veille juridique du 6 janvier 2023

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
A+ / A-

Politiques France

  • Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé (RHU) – édition 2023 »

Universités

  • Arrêté du 20 décembre 2022 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation pour l’Université de Lyon »
  • Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de l’université Paul Valéry – Montpellier 3 (groupe II)
  • Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université Jean Moulin Lyon 3 (groupe II)

Hôpitaux

  • Décret du 30 décembre 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice – M. BOURRET (Rodolphe)
  • Décret du 30 décembre 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon – M. GAMOND-RIUS (Thierry)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm