Veille juridique du 5 décembre 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Politiques Europe

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Universités

  • Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination de la directrice générale des services (DGS) de l’université Claude Bernard Lyon 1 (groupe supérieur)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse – Mme BOUCHER-DUBOS (Christelle)
  • Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de la Guyane – M. PARENT (Bertrand)
  • Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion – M. COIPLET (Jean-Jacques)

Voir aussi