Veille juridique du 4 juillet 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Politiques Europe

  • Règlement (Euratom) 2025/1304 du Conseil du 23 juin 2025 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026 – 2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765

Tutelles

Organisation de l’Inserm

  • Décision n°DAJ2025-263 portant nomination de Samuel BRUNET à la fonction de directeur du département des affaires financières de l’Inserm à compter du 1er juillet 2025

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Divers

Voir aussi