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Veille juridique du 31 mai 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politiques France

  • Décret du 24 mai 2024 portant nomination du président du comité de surveillance des investissements d’avenir – M. LABAYE (Eric)

Politiques Europe

Organisation de l’Inserm

  • Décision n°2024 – 302 du 1er juin 2024 portant nomination de Hélène Maury à la fonction de déléguée régionale et ordonnatrice secondaire de la délégation régionale Paris-IDF Centre-Est de l’Inserm
  • Décision n°2024 – 300 du 1er juin 2024 portant fin de fonction de Camille Chaudonneret à la fonction de déléguée régionale et ordonnatrice secondaire de la délégation régionale Paris-IDF Centre-Est de l’Inserm

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  • Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Guadeloupe
  • Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Île-de-France
  • Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
  • Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique