Politique France
Avenant n° 1 du 28 septembre 2022 à la convention du 8 avril 2021 entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième Programme d’investissements d’avenir
Fonction publique
Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Crise sanitaire
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires institué à l’article D. 1413 – 92 du code de la santé publique
- Décret n° 2022 – 1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022 – 1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention (conseiller sécurité sanitaire et covid-19)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – M. ZAJDENWEBER (Alexis)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du directeur général de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – M. BROM (Jacques)
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l’Agence française de développement – M. RIOUX (Rémy)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
