Veille juridique du 30 juin 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 29 juin 2023 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – M. DUPUIS (Pascal)
    • Arrêté du 26 juin 2023 portant intérim des fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
    • Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination du Commissaire du Gouvernement à la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Gustave-Roussy »

    Voir aussi