Veille juridique du 30 janvier 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Conseil national des universités

Agence nationale de santé publique

Institut de recherche biomédicale des armées

  • Arrêté du 23 janvier 2026 portant agrément de l’Institut de recherche biomédicale des armées en qualité d’établissement utilisateur d’animaux à des fins scientifiques

Agence de la biomédecine

ANSM

  • Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Conseil national des universités

Université de La Réunion

Voir aussi