Veille juridique du 29 août 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Politiques France

  • Circulaire du 11 août 2025 portant renforcement de la déconcentration en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation
  • Délibération n° 2024-066 du 26 septembre 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2022 – 603 du 21 avril 2022 fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l’appui du pôle d’expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes de collecte de données mises en œuvre par ce service dans le cadre de ses activités d’expérimentation

Universités

  • Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale des services (DGS) de l’université Polynésie française (groupe III)
  • Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination du directeur général des services (DGS) de l’université Sorbonne Paris Nord (groupe I)
  • Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination du directeur général des services (DGS) de l’université de Limoges (groupe I)

Hôpitaux

  • Décret du 21 août 2025 portant nomination du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Guyane – M. EL-BAHRI (Ahmed)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 22 août 2025 modifiant l’arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l’arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions

Voir aussi