Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale par intérim de l’Agence nationale de santé publique
Veille juridique du 28 octobre 2022
Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.
