Veille juridique du 28 novembre 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Universités

  • Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination de la directrice générale des services (DGS) de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie

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