Veille juridique du 28 juin 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Universités

  • Arrêté du 29 avril 2024 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université Toulouse III – Paul Sabatier (groupe supérieur)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie
  • Décret du 25 juin 2024 approuvant la dissolution d’une fondation de coopération scientifique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
  • Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »

Voir aussi