Politiques France
- Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
Activités de recherche
- Décret n° 2023 – 672 du 27 juillet 2023 relatif à l’autorisation de l’activité de collecte de selles et de l’importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
- Décret n° 2023 – 673 du 27 juillet 2023 relatif à l’encadrement de l’activité de collecte de selles et de l’importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
- Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la détention et mise à disposition par les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
