Veille juridique du 27 juin 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Politiques Europe

  • Décision d’exécution (UE) 2025/1225 de la Commission du 24 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1773 constatant, conformément à la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil, le caractère adéquat du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni
  • Décision d’exécution (UE) 2025/1226 de la Commission du 24 juin 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1772 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni

Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région de La Réunion

Voir aussi