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Veille juridique du 27 janvier 2023

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 24 janvier 2023 portant nomination d’un membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
  • Décret du 24 janvier 2023 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences
  • Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
  • Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques
  • Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
  • Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Voir aussi