Veille juridique du 26 septembre 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Universités

  • Arrêté du 28 août 2025 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université Bretagne Sud (groupe II)
  • Arrêté du 27 août 2025 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université Marie et Louis Pasteur (groupe I)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination du Délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Haut-de- France

Voir aussi