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Veille juridique du 26 mai 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politiques France

  • Arrêté du 12 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Chaire d’excellence en biologie/santé »

    Activités de recherche

    • Arrêté du 2 mai 2023 portant commissionnement d’un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

    Hôpitaux

    • Décret du 16 mai 2023 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon – M. SERVEAUX (Freddy)

    Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

    • Décret du 23 mai 2023 portant nomination au collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – Mme ESPOSITO (Arianna)
    • Décret du 19 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang – M. NOUAILLE-DEGORCE (Louis)
    • Décret du 17 mai 2023 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique – Mme LEMMET (Sylvie)
    • Décret du 17 mai 2023 portant approbation des élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
    • Décret du 17 mai 2023 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur) – M. LEBRANCHU (Yvon)
    • Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
    • Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination à l’Institut universitaire de France