Veille juridique du 25 novembre 2022

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Santé Publique

Les centres ont notamment pour mission l’appui à la réalisation de travaux de recherche

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 fixant la liste des membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
  • Arrêté du 21 novembre 2022 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire

Voir aussi