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Veille juridique du 25 août 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques France

  • Convention du 22 août 2023 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au Plan France 2030 (action « Accélération de la croissance [fonds propres] ») relative au volet « Fonds Deep Tech »

    Universités

    • Arrêté du 27 juin 2023 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université de Poitiers (groupe I)

    Hôpitaux

    • Décret du 21 août 2023 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d’Amiens-Picardie (Somme) – M. RENAUT (Didier)

    Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

    • Arrêté du 22 août 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
    • Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination du Délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Bretagne


          Voir aussi