Organisation de l’Inserm
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Veille juridique du 24 mars 2023.
Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.