Veille juridique du 24 février 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 22 février 2023 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de santé publique – Mme SEMAILLE (Caroline)
    • Décret du 21 février 2023 portant nomination du directeur général de la société anonyme Bpifrance – M. DUFOURCQ (Nicolas)

            Voir aussi