Politiques Europe
- Décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le cadre de protection des données UE – États-Unis notifiée sous le numéro C(2023) 4745
Fonction publique – Santé et sécurité au travail
- Décret du 20 septembre 2023 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Universités
- Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université Paris Cité (groupe supérieur)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 20 septembre 2023 portant création d’une fondation de coopération scientifique et approbation de ses statuts
- Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la santé
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination et renouvellement de membres au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination par intérim du président de l’Établissement français du sang
- Arrêté du 7 août 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
