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Veille juridique du 22 mars 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de la présidente du comité d’histoire des administrations chargées de la santé 
    • Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

    Voir aussi