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Veille juridique du 21 juin 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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  • Décret du 19 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – Mme SAOUDI (Alicia)
  • Arrêté du 25 mai 2024 portant désignation à l’Institut des hautes études pour la science et la technologie

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