Politiques France
- Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du BRGM – Mme LAGNEAU (Catherine)
- Arrêté du 13 juillet 2023 portant attribution de fonctions à l’Institut national d’études démographiques
Divers
- Délibération n° 2023-062 du 13 avril 2023 modifiant la délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d’agrément d’organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) et la délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)
- Délibération n° 2023-064 du 6 juillet 2023 portant abrogation de la délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles et adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles
