Veille juridique du 21 juillet 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
Ces boutons servent à modifier la taille des textes /

Politiques France

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du BRGM – Mme LAGNEAU (Catherine)

Divers