Veille juridique du 20 octobre 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Politiques Europe

  • Comité directeur de l’entreprise commune EDCTP3 pour la santé mondiale décision NO GB/18/2023 sur les règles internes relatives aux limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise commune EDCTP3 pour la santé mondiale [2023/2189]

    Organisation de l’Inserm

    • Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

    Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

    Avis du 19 octobre 2023 relatif au remplacement de membres élus de sections et de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

    Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination du président du groupement d’intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »

      Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

      Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche

      Voir aussi