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Veille juridique du 2 mai 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politique Europe

Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine — Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2025 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine (COM(2024)0438 – C10-0196/2024 – 2024/0240(NLE)) (Approbation)

Organisation de l’Inserm 

  • Décision n°2025 – 274 portant fin à la fonction d’agent comptable secondaire de William NSGASSAM auprès de la délégation régionale Nord-Ouest de l’Inserm à compter du 1er mai 2025
  • Décision n°2025 – 275 portant nomination de Céline LESAGE à la fonction d’agent comptable secondaire intérimaire auprès de la délégation régionale Nord-Ouest de l’Inserm à compter du 1er mai 2025

Santé Publique

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122 – 6 du code de la santé publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 30 avril 2025 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé
  • Décret du 28 avril 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
  • Décret du 28 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – M. MOULLET (Jean-Luc)
  • Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement de la directrice de l’Institut national universitaire Jean-François Champollion