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Veille juridique du 1er mars 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Crise sanitaire

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonction de directrice générale adjointe par intérim de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France
  • Décret du 21 février 2024 portant nomination de la présidente du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques – Mme BAJOS (Nathalie)
    • Décret du 21 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » comme établissement d’utilité publique
    • Décret du 21 février 2024 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
    • Arrêté du 20 février 2024 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Martinique
    • Arrêté du 20 février 2024 portant nomination de la déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation pour la région Normandie
    • Arrêté du 19 février 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société Française du Cancer »
    • Décret du 15 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie