Veille juridique du 17 octobre 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Politique Europe

Décision (UE) 2025/2089 du Conseil du 10 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Décret du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

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